Politique de confidentialité - Logiciel immobilier

Cadre légal :
Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.

Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont définis dans le règlement européen UE 2016/679.

Client :
Est appelé “Client” dans le présent document toute société ou personne physique ayant contractualisé l’utilisation d’un des logiciels de la société Progetis S.a.r.l.
Le Client reste Client de Progetis S.a.r.l. tant que le contrat n’a pas été dénoncé dans une des deux parties, dans le respect des Conditions Générales de Vente.

Logiciel :
Est appelé le “Logiciel” le programme informatique contractualisé par le Client auprès de Progetis S.a.r.l.

La gamme des logiciels de Progetis S.a.r.l. est la suivante :
• easy2Pilot, CRM Immobilier à destination des agences immobilières
• ProGestion, logiciel de gestion locative à destination des gestionnaires de patrimoine immobilier
• ProSaison, logiciel de locations saisonnières
• Optimis, logiciel de gestion de projet et de facturation, à destination de l’ensemble des clients de Progetis S.a.r.l.

Responsable de traitement :
Le Client est le Responsable de traitement des données stockées dans le ou les Logiciel(s) qu’il a contractualisé auprès de Progetis S.a.r.l.

En ayant signé un bon de commande pour un Logiciel, que ce soit à la vente ou à la location, le Client devient Responsable de Traitement des données stockées dans le logiciel. En utilisant le Logiciel, le Client est informé qu’il est le Responsable de Traitement des données stockées dans le logiciel.

Sous-traitants :
Progetis S.a r.l., 206, boulevard Anatole France 93200 St Denis est le Sous-Traitant du Client.

Sous-sous-traitants :
Les sous-traitants du sous-traitant Progetis S.a r.l. sont :

Hébergement, e-mail et envoi de SMS :
OVH SAS, 2, rue Kellerman 59100 Roubaix, France

Statistiques de visite :
Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

e-mailing :
Mailjet SAS, 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris


Sous-traitants du Responsable de Traitement - Agence immobilière :
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel easy2Pilot, le Client fait appel à Progetis S.a r.l. et à des portails immobiliers, pour que ses annonces soient publiées. La photo d’une façade d’une maison pouvant être considérée comme une donnée personnelle, cet échange entre le sous-traitant Progetis S.a r.l. et les sous-traitants portails immobiliers du Client, concerne le transfert de données personnelles. De plus, les portails immobiliers insèrent directement dans le Logiciel du Client les demandes de Call-back en provenance de leurs utilisateurs.

Les portails immobiliers sont des sous-traitants du Client.

Dans ce cadre, Progetis S.a r.l. reçoit les données des utilisateurs des Clients depuis les portails suivants :
• LBC FRANCE, SAS - 85 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris, éditant le site Leboncoin.fr, et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• SELOGER.COM - 65, rue Ordener 75018 Paris, éditant le site Seloger.fr, et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• Concept Multimédia - ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, éditant le site logic-immo.com, et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• CityOne - 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris, éditant le site avendrealouer.fr, annoncesjaunes.fr, et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• ATHOME INTERNATIONAL S.à.R.L. - 1, Place du Pont à Seille F-57045 METZ, éditant le site immoregion.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• Falguière Conseil SAS - 8 Rue du Sentier, 75002 Paris, France, éditant le site meilleursagents.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• Visite Immo - PARC EUROPE/ESPACE EUROPE, BÂTIMENT E | 340 – 4 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL, éditant le site visite-immo.com et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• STUDIO-NET SARL - 5 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon, éditant le site lesiteimmo.com et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• FIGARO CLASSIFIEDS - 14 bld Haussmann 75438 Paris cedex 09, éditant le site explorimmo.com et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• PARUVENDU.FR - 88, rue Paul Bert CS83831 – 69446 Lyon Cedex 03, éditant le site paruvendu.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• SASU MONBIEN FR - 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse, éditant le site monbien.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• SprintMedia - 98 avenue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret, éditant le site Superimmo.com ® et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• 3clics Flandres Network - 39 rue du Maréchal Foch, - 59100 Roubaix, éditant le site publizi.com et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) - 129 rue du Faubourg Saint-Honoré 75407 PARIS CEDEX, éditant le site fnaim.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés
• FICHIER AMEPI - 11 rue des Pyramides – 75001 PARIS, éditant le site fichieramepi.fr et tous les sous-sites et noms de domaine qui y sont connectés

Données personnelles collectées par le Client :
Dans le cadre de l’utilisation d’un des logiciels commercialisés par Progetis S.a r.l., le Client doit respecter le règlement européen UE 2016 / 679 sur la protection des données personnelles :

a) Ne pas conserver les données personnelles au delà des délais légaux
Le Client dispose dans le Logiciel d’une fonctionnalité “Anonymisation des données personnelles” lui permettant d’activer l’anonymisation automatique, ou de la lancer manuellement à une certaine fréquence.

Le Client, en tant que Responsable de Traitement, est responsable de l’exécution de cette fonctionnalité

b) Traiter le Droit à l’oubli
Le Client dispose dans le Logiciel d’une fonctionnalité “Droit à l’oubli”. Dans le cas où un client du Client exerce son Droit à l’oubli, le Client doit utiliser cette fonctionnalité.

c) Traiter le Droit à l’effacement
Le Client dispose dans le Logiciel d’une fonctionnalité de Suppression de fiche Client.. Dans le cas où un client du Client exerce son Droit à l’effacement, le Client doit utiliser cette fonctionnalité

d) Tenir ses Registres de traitement
Le Client est responsable de la tenue de ses registres de traitement. Concernant le registre de traitement du Logiciel, Progetis S.a r.l. le fourni dans la rubrique Support du Logiciel. Ce registre est mis à jour par Progetis S.a r.l. en cas d’évolution des fonctionnalités de traitement de données personnelles.

Si le Client n’est pas à jour du paiement des factures de location ou de contrat de maintenance, Progetis S.a r.l. se réserve le droit de ne pas mettre à jour le registre de traitement.

e) Fournir les données personnelles
Le Client dispose dans le Logiciel d’une fonctionnalité de Portabilité des données. Dans le cas où un client du Client exerce son droit à recevoir ses données personnelles dans un format informatique standard, le Client doit utiliser cette fonctionnalité.


Accès aux données :
Le Client est le seul responsable des accès au Logiciel ouverts à ses collaborateurs. Le Client dispose de fonctionnalités avancées pour déterminer les droits de chaque collaborateur. Il peut notamment interdire la visualisation des données des clients, ou encore interdire l’impression des listes des clients. La création des comptes utilisateurs est faite par le Client, qui dispose de toutes les fonctionnalités pour le faire.

Le Client est informé qu’il dispose de ces fonctionnalités, et s’assure de donner les niveaux d’accès correspondant au profil de chacun de ses collaborateurs.

Stockage des données personnelles :
Les données du Client sont stockées chez le sous-sous-traitant indiqué dans le paragraphe Sous-sous-traitants.

Transfert de données :
Dans le cas où le Client demande à Progetis S.a r.l. d’importer des données personnelles de son ancien logiciel vers le Logiciel, Progetis S.a r.l. refusera tout échange par e-mail, non sécurisé.

Pour cela, le Client dispose d’un espace de dépôt sécurisé de fichier, dans le menu Support du logiciel. Cet espace garantit un transfert sécurisé et crypté du fichier.

Stockage des e-mails :
Si le Client a contractualisé auprès de Progetis S.a r.l. l’hébergement de ses adresses e-mails, le Client est informé que le stockage des messages est assuré par le sous-sous-traitant indiqué dans la rubrique Sous-sous-traitant.

Le Client reste le seul responsable de la destruction dans les délais légaux des e-mails qui sont stockés chez le sous-sous-traitant. Le Client dispose de tous les outils pour supprimer les e-mails stockés chez le sous-sous-traitant. Si le Client supprime un e-mail, le sous-sous-traitant n’en garde aucune copie de sauvegarde.
Le Client est responsable de la tenue du Registre de Traitement concernant le stockage des e-mails.

Engagements et Responsabillités de Progetis
En tant que sous-traitant, Progetis S.a.r.l. est soumis au règlement européen sur la protection des données. Dans ce cadre, Progetis met en place les procédures de sécurité nécessaire pour protéger les accès aux données du Client. De plus, Progetis procède de façon automatisée à la destruction des données de sauvegarde.

Progetis S.a.r.l. n'utilise et n'exploite pas les données de ses Clients. Progetis S.a.r.l. accède aux données du Client uniquement dans sa mission de Support, et cela suite à une demande de Support effectuée par le client par un des moyens de communication offert : e-mail, téléphone, SMS ou courrier.

Progetis S.a.r.l. ne transfert pas les données de ses Clients à des tiers, en dehors des Sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants du Responsable de traitement, et de toute autre tiers à la demande du Client.